Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 29 août 2026

1. Identité du vendeur

Le site ThrivOn Wear est édité par :

Ilyass BAKKA, entrepreneur individuel
Nom commercial : ThrivOn
SIRET : 107 556 912 00015
Adresse : 95 allée des Mannequins, appartement 126, 59491 Villeneuve-d’Ascq, France
E-mail : contact@thrivonwear.com
Téléphone : [À COMPLÉTER AVANT LE LANCEMENT]

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de ThrivOn et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente en ligne de vêtements personnalisés.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de passer commande. La validation de la commande entraîne leur acceptation.

3. Produits

ThrivOn propose des T-shirts personnalisés à partir d’une photo transmise par le client et, selon le produit, d’un texte facultatif.

Les caractéristiques essentielles, tailles, couleurs, prix et modalités de personnalisation sont indiqués sur chaque fiche produit.

L’emplacement et les dimensions de l’impression sont définis par ThrivOn et ne sont pas personnalisables par le client.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon l’écran utilisé, le textile et les contraintes normales du procédé d’impression.

4. Photo et texte transmis par le client

Le client est responsable de la photo et du texte qu’il transmet.

Il confirme :

• avoir choisi le fichier qu’il souhaite faire imprimer ;

• disposer des droits et autorisations nécessaires pour l’utiliser ;

• ne pas transmettre de contenu illicite, contrefaisant, haineux, violent, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;

• autoriser ThrivOn à traiter le fichier uniquement afin de réaliser la commande et d’assurer son éventuel service après-vente.

ThrivOn peut refuser une personnalisation techniquement inexploitable, manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

5. Contrôle et production de la personnalisation

Après la commande, ThrivOn génère et contrôle en interne le visuel personnalisé à partir de la photo et du texte transmis, avant son impression. Ce contrôle est réalisé uniquement par ThrivOn.

Si un élément ne permet pas de produire correctement la personnalisation, ThrivOn demande une correction ou un nouveau fichier. Le client dispose de 24 heures à compter de l’envoi de cette demande pour répondre.

Sans réponse dans ce délai, ThrivOn pourra annuler et rembourser intégralement la commande concernée.

Aucun bon à tirer ni aperçu du résultat final n’est envoyé avant l’impression. Le client ne peut donc pas demander de modification du rendu après la commande.

6. Commande

Le client sélectionne séparément les options et la personnalisation de chaque T-shirt.

Une personnalisation différente nécessite l’ajout d’un nouvel article configuré séparément au panier. Plusieurs articles peuvent être réglés ensemble dans une même commande.

Avant le paiement, le client doit vérifier le contenu de son panier, les options choisies, son adresse de livraison et le montant total de la commande.

ThrivOn se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, de contenu interdit, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité technique de réaliser la personnalisation.

Les sommes encaissées au titre d’une commande annulée par ThrivOn sont alors remboursées.

7. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

ThrivOn peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché et accepté au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

8. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. La commande n’est prise en compte qu’après confirmation du paiement.

9. Fonctionnement par drop

Les commandes sont ouvertes pendant une période limitée appelée « drop », puis regroupées afin d’être produites après sa clôture.

Pour le premier drop :

• ouverture des commandes : 21 août 2026 ;

• clôture des commandes : 30 septembre 2026 ;

• lancement de la production : après le 30 septembre 2026.

Les dates applicables sont indiquées sur le site au moment de la commande.

10. Livraison

ThrivOn livre en France métropolitaine, Corse comprise, ainsi que dans les autres pays membres de l’Union européenne.

Les territoires français d’outre-mer et les pays européens ne faisant pas partie de l’Union européenne, notamment le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège, ne sont pas desservis au lancement.

Pour la France métropolitaine et la Corse, les frais de livraison sont fixés à 9,99 € TTC par commande. La livraison est offerte dès 3 T-shirts dans la même commande.

Pour les autres pays membres de l’Union européenne, les frais de livraison sont fixés à 12,90 € TTC par commande. La livraison est offerte dès 5 T-shirts dans la même commande.

Les seuils de livraison gratuite sont calculés sur le nombre d’articles de la commande, tous produits confondus.

Pour le premier drop, l’expédition est prévue dans un délai indicatif d’une à deux semaines après le 30 septembre 2026.

Le délai de livraison après expédition dépend du pays de destination et du transporteur.

En cas de retard, les droits du consommateur prévus par la législation applicable demeurent pleinement applicables.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par ThrivOn, en prend possession.

11. Absence de droit de rétractation

Les vêtements vendus par ThrivOn sont personnalisés à partir de la photo, du texte et des options sélectionnés par le client. Ils constituent donc des biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à ces produits.

Cette exception ne prive pas le client de ses garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.

12. Garanties légales et réclamations

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Il bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour accélérer le traitement d’un défaut, il est recommandé de contacter ThrivOn dans les sept jours suivant la réception, avec le numéro de commande, une description du problème et des photographies.

Cette recommandation ne limite pas les délais ni les droits accordés par les garanties légales.

Lorsque le défaut est imputable à ThrivOn, la mise en conformité et les frais nécessaires sont pris en charge conformément à la loi. Selon la situation et les conditions légales applicables, une réimpression gratuite ou un remboursement pourra être proposé.

ThrivOn peut demander le retour du produit selon la nature du défaut. Lorsqu’il est nécessaire pour traiter une non-conformité imputable à ThrivOn, ce retour est pris en charge par ThrivOn.

13. Responsabilité liée au fichier du client

Le client demeure responsable de la qualité et de la licéité du contenu transmis.

Lorsque le produit correspond à la photo, au texte, à la taille et à la couleur validés, mais que le résultat est affecté par la qualité du fichier fourni par le client, aucun remboursement ou remplacement automatique n’est garanti.

ThrivOn pourra néanmoins proposer un geste commercial au cas par cas.

Cette disposition ne permet pas à ThrivOn d’écarter sa responsabilité lorsqu’un défaut lui est imputable.

14. Données personnelles et photos

Les données personnelles sont traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes de service après-vente et les obligations légales de ThrivOn.

Les photos sont utilisées uniquement pour vérifier et réaliser la personnalisation ainsi que pour traiter un éventuel service après-vente.

Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas publiées sur le site ou sur les réseaux sociaux.

Les photos et les textes de personnalisation sont supprimés au plus tard 30 jours après l’expédition de la commande.

Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, marques et autres éléments du site appartenant à ThrivOn ne peuvent pas être reproduits ou exploités sans autorisation préalable.

Le client conserve les droits qu’il détient sur le contenu transmis.

L’autorisation accordée à ThrivOn est strictement limitée à la vérification et à l’exécution de la commande ainsi qu’à son éventuel service après-vente.

16. Force majeure

ThrivOn ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Le client sera informé dès que possible lorsqu’un tel événement affecte sa commande.

17. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à :

ThrivOn
E-mail : contact@thrivonwear.com

Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ThrivOn :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
www.cm2c.net

Ces coordonnées devront être complétées après l’adhésion de ThrivOn à un dispositif de médiation et avant l’ouverture des commandes.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente conformément aux règles applicables.

19. Contact

ThrivOn
Ilyass BAKKA, entrepreneur individuel
95 allée des Mannequins, appartement 126
59491 Villeneuve-d’Ascq, France
E-mail : contact@thrivonwear.com